J.O. Numéro 165 du 20 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10785

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Arrêté du 24 juin 1999 portant approbation d'un avenant à une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : MENS9901345A



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 juin 1999, est approuvé l'avenant no 1 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Edufrance » (agence de promotion des formations et des échanges éducatifs et scientifiques).
La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Des extraits de la convention constitutive modifiée sont publiés au Journal officiel de la République française, conformément à l'article 4 du décret no 85-605 du 13 juin 1985 relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée.
EXTRAIT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE MODIFIEE
La modification de l'article 6 de la convention constitutive est approuvée :

Membres
La liste des membres du groupement est complétée comme suit :
« Ecole polytechnique ;
« Conservatoire national des arts et métiers ;
« Ecole normale supérieure (Ulm) ;
« Institut d'études politiques de Paris ;
« Université Aix - Marseille-II ;
« Université Aix - Marseille-III ;
« Université des Antilles-Guyane ;
« Université d'Artois ;
« Université d'Avignon ;
« Université de Brest ;
« Université Bordeaux-IV ;
« Université de Cergy-Pontoise ;
« Université de Chambéry ;
« Université d'Evry-Val d'Essonne ;
« Université Grenoble-II ;
« Université Lille-III ;
« Ecole nationale supérieure de chimie de Lille ;
« Université Lyon-I ;
« Université Lyon-II ;
« Université Lyon-III ;
« Institut national des sciences appliquées de Lyon ;
« Université de Marne-la-Vallée ;
« Université Montpellier-II ;
« Institut national polytechnique de Lorraine ;
« Université Paris-XII ;
« Ecole nationale supérieure de chimie de Paris ;
« Université de Perpignan ;
« Université de Poitiers ;
« Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes ;
« Université Rennes-I ;
« Université de la Réunion ;
« Université Strasbourg-I ;
« Université Toulouse-I ;
« Institut national polytechnique de Toulouse ;
« Institut national des sciences appliquées de Toulouse ;
« Université de Tours ;
« Université de technologie de Troyes ;
« Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ;
« Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes ;
« Ecole française d'électronique et d'informatique de Villejuif ;
« Groupe ESSEC ;
« Association pour le développement de l'enseignement supérieur du management en Auvergne (groupe Ecole supérieure de commerce de Clermont) ;
« Chambre de commerce et d'industrie de Grenoble (groupe Ecole supérieure de commerce de Grenoble) ;
« Ecole supérieure de commerce de Lille ;
« Ecole de management de Lyon ;
« Chambre de commerce et d'industrie de Paris (groupe Ecole supérieure de commerce de Paris et Ecole européenne des affaires) ;
« Chambre de commerce et d'industrie de Reims et d'Epernay (groupe Ecole supérieure de commerce de Reims) ;
« Chambre de commerce et d'industrie de Rouen (groupe Ecole supérieure de commerce de Rouen) ;
« Chambre de commerce et d'industrie de Toulouse (Ecole supérieure de commerce de Toulouse) ;
« Chambre de commerce et d'industrie de Troyes et de l'Aube (Ecole supérieure de commerce de Troyes) ;
« Syndicat mixte de l'Ecole supérieure de commerce et de management de Poitiers-Tours ;
« Centre international de Valbonne. »